Conditions générales de vente de prestations de services
Jean-Bernard CLET propose des prestations de service dont l’activité est la Sophrologie référencée sous le code APE 9609Z « Activité de service »
Ci-après dénommée : Jean-Bernard CLET ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site jeanbernardclet-sophrologue.fr, lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique ou après acceptation d’un devis.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 – Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Jean-Bernard CLET, sophrologue.
Jean-Bernard CLET est sophrologue certifié, formé à l’Institut de Formation à la Sophrologie. La certification professionnelle de sophrologue est enregistrée au Répertoire Nationale de la Certification Professionnelle.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Jean-Bernard CLET :
- Séances individuelles de sophrologie
- Séances collectives de sophrologie
- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés.
ARTICLE 2 – Mentions légales
La sophrologie est une discipline d’accompagnement au mieux-être et ne peut en aucun cas se substituer à un suivi médical ou psychologique. Les informations fournies sur ce site sont données à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par le site internet jeanbernardclet-sophrologue.fr pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation dans l’onglet contact et fournir son prénom, nom, email et numéro de téléphone.
Le client peut prendre rendez-vous par téléphone en contactant Jean-Bernard CLET au 06 26 24 71 52 ou par mail à jibclet@gmail.com, www.resalib.fr.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet et indiqués en annexe, sont exprimés en Euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces, Chèques.
Le paiement par virement bancaire doit être fait 48h00 avant le rdv prévu. Si la somme n’est pas arrivée sur le compte le jour du rdv, Jean-Bernard CLET se réserve le droit de ne pas effectuer le rdv ou de demander un autre moyen de règlement.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Jean-Bernard CLET informe systématiquement son client :
- Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens mail : jibclet@gmail.com ou par téléphone au 06 26 24 71 52.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Jean-Bernard CLET qui se trouve être le délégué à la protection des données.
Les données collectées sont : nom / prénom /nom de société/adresse / téléphone /mail.
Les données sont conservées pendant 3 ans. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Jean-Bernard CLET : jibclet@gmail.com.
Les données à caractère personnel recueillies par Jean-Bernard CLET à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
- La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client.
- La lutte contre la fraude sur Internet.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique.
Jean-Bernard CLET est signataire et respecte les codes de Déontologie de la Chambre Syndicale de la Sophrologie.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Jean-Bernard CLET. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Jean-Bernard CLET.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Jean-Bernard CLET sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation.
Vous pouvez en cas de litige demander à votre sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site auprès du sophrologue.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.
Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.
Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin.
Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant.
La sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
ANNEXES
- Honoraires 2025-2026 des Prestations Non conventionnées
- « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »
- Séance de suivi individuels sophrologie : 60 Euros
- Séance Collectives de Sophrologie : 25 Euros
- Intervention en entreprise ou association : sur devis uniquement
Une facture acquittée de votre consultation du jour peut vous être envoyé sur demande ou vous être systématiquement adressée par mail.
1. Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d’une consultation de suivi.
2. Pour les mineurs une autorisation parentale est nécessaire
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.
Enfin la prestation de services n’étant pas faite à distance ou hors établissement le sujet du délai de rétractation n’a pas lieu d’exister dans les CGV de Jean-Bernard CLET.